Avocat en responsabilité civile et droit des contrats à Lille -Maître DELATTRE
Avocat en droit civil à Lille, Maître Amélie DELATTRE saura vous conseiller et vous assister en matière de responsabilité civile, délictuelle, quasi-délictuelle ou contractuelle. Intervenant notamment en droit des contrats, Maître DELATTRE propose divers services :- Rédaction, relecture et modification de contrats
- Gestion des contentieux contractuels
- Conseils sur l’engagement et la responsabilité contractuelle
Son cabinet est situé au 215 boulevard de la Liberté à Lille. Le standard téléphonique est joignable du lundi au vendredi (de 9h à 18h).
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La responsabilité civile
Socle de la responsabilité civile en droit français, l’article 1240 du Code civil stipule que :« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
La responsabilité civile est donc l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Elle peut être délictuelle (fait volontaire) ou quasi-délictuelle (fait involontaire). Elle implique deux obligations :
- Pour l’auteur du fait dommageable : l’obligation de réparer le dommage qu’il a causé
- Pour la victime : la démonstration d’un fait générateur qui est à l’origine du dommage, ou d’un lien de causalité entre la faute et le dommage
La responsabilité peut également être de trois types :
- Contractuelle : dans le cadre de l’exécution d’un contrat . On peut donc ici sanctionner une inexécution, une mauvaise exécution ou un retard dans l’exécution d’un contrat
- Médicale : dans le cadre de la relation entre un patient et son établissement ou professionnel de santé
- Professionnelle : cela concerne la responsabilité des entrepreneurs, des artisans, des professions libérales, et des professions réglementées (notaires, huissiers, experts comptables, commissaires aux comptes, administrateurs de biens)
Les contrats civils et commerciaux
Le droit des contrats regroupe l’ensemble des règles juridiques encadrant les contrats, quelle que soit leur nature ou leur objet (entre deux particuliers, entre un commerçant et un particulier, ou entre deux commerçants). Ce dom aine technique est trop souvent méconnu du grand public.Chaque contrat est susceptible d’engendrer des désaccords et des conflits, dont l’issue peut être amiable ou judiciaire. Faire appel aux services d’un avocat est donc essentiel. Maître Amélie DELATTRE est présente pour vous conseiller, répondre à vos interrogations et vous guider dans la jungle de la responsabilité contractuelle. Un enjeu croissant en période de crise économique et sanitaire, et dont le champ ne cesse de s’élargir. L’avocat en droit des contrats à Lille est en mesure de vous aider dans plusieurs tâches :
- Conclure un contrat, surtout en période de COVID 19 et de crise sanitaire
- Annuler, analyser, modifier, résoudre ou résilier un contrat
- Faire appliquer un contrat : dans le cadre d’une exécution ou d’une inexécution contractuelle, ou d’une clause manifestement excessive
- Vous faire indemniser dans le cadre d’une relation contractuelle
- Faire face à une rupture brutale des relations commerciales
- Recouvrer vos créances
L’avocat intervient sur différents types de contrats :
- Contrats d’assurance : automobile, habitation, et contrat d’assurance vie…
- Baux d’habitation : litiges entre propriétaires, locataires, sous-locataires et syndic de copropriété
- Contrats de construction : malfaçons, litiges relatifs à des travaux, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, ou garantie décennale
- Contrats commerciaux : entreprises, et relations entreprises/particuliers
- Contrats de vente de biens mobiliers (marchandises) ou immobiliers (compromis, promesses de vente…)
- Contrats de prestation de services
- Contrats bancaires : cautionnements, crédits à la consommation, et crédits immobiliers
